J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

NOR : DEFD0772102D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1212-3 et R.* 1311-25 ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret no 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire, modifié par le décret no 2006-619 du 29 mai 2006,

Décrète :


Article 1


Le décret du 15 octobre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au quatrième alinéa de l'article 1er, après les mots : « commandant d'arrondissement maritime », sont insérés les mots : « , ou les commandants de formations administratives pour l'armée de l'air, » ;

2° Au 2 de l'article 8, après les mots : « ou du commandant d'arrondissement maritime », sont insérés les mots : « , ou du commandant de formation administrative pour l'armée de l'air, ».

Article 2


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2007.


Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin